Conformité réglementaire

Licence et Autorisation
Nous mettons en œuvre toutes les mesures et entreprenons toutes les démarches nécessaires pour satisfaire aux exigences pour l’obtention d’un agrément nous permettant d’opérer en tant que prestataire de services en actifs numériques au sein de l’UE. Cela implique de fournir une documentation détaillée et de prouver notre conformité avec les régulations opérationnelles et financières.

Normes Opérationnelles
Nous nous assurons que notre plateforme adhère aux normes opérationnelles les plus élevées, incluant des mesures de cybersécurité, des cadres de gouvernance, et des politiques de gestion des conflits d’intérêt.

Normes Opérationnelles
Nous nous assurons que notre plateforme adhère aux normes opérationnelles les plus élevées, incluant des mesures de cybersécurité, des cadres de gouvernance, et des politiques de gestion des conflits d’intérêt.

Protection des Consommateurs 
Nous mettons en place des mesures robustes pour protéger les consommateurs, incluant la fourniture d’informations transparentes sur les prix, des avertissements clairs sur les risques liés aux investissements en actifs numériques, et des procédures pour déposer des plaintes.

Normes Opérationnelles
Nous nous assurons que notre plateforme adhère aux normes opérationnelles les plus élevées, incluant des mesures de cybersécurité, des cadres de gouvernance, et des politiques de gestion des conflits d’intérêt.

Conformité AML/CFT 
Nous nous conformons aux régulations de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et le Financement du Terrorisme (CFT), mettant en place des processus KYC (Connaître Votre Client), la surveillance des transactions, et le signalement des activités suspectes.

Exigences de Transparence
Nous respectons les exigences de transparence concernant l’émission, la structure, et la gouvernance des actifs numériques, en particulier si notre activité implique la tokenisation d’actifs.

Conservation des Enregistrements 
Nous maintenons des enregistrements complets de toutes les transactions et activités sur notre plateforme pour une période définie par les exigences réglementaires, facilitant ainsi les audits et les inspections.